MONDIAL BIJOUX ARTISANAT : Bagues, boucles d'oreilles, Bracelets, Colliers, Parures, Pendentifs, etc

C.G.V.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations suite à l'achat par le client de produits présentés sur le site http://mondial-bijoux-artisanat.com

Le vendeur : Martine BARNOUD - Mondial Bijoux-Artisanat.com
Le client : le consommateur

Martine BARNOUD - Mondial Bijoux-Artisanat.com possède les coordonnées suivantes :
Magnin – Cidex 804 – 73390 MONTENDRY – France
Siret : 510 243 991 00013

Définitions et préambule:

Tous les produits contenus sur le site sont payables au comptant à la commande, à l'ordre de Martine BARNOUD.
Le clic de validation d'une commande par un client présuppose la lecture de ces conditions générales et implique la pleine acceptation de celle-ci.
Dès validation de la commande un contrat commercial s'établit entre le vendeur et le client ; celui-ci s'engage au paiement de la marchandise sous 7 jours ouvrables. Faute de règlement reçu dans le délai imparti, la commande sera annulée et les articles seront automatiquement remis en vente.

Réserve de propriété:

La marchandise reste l'entière propriété de Martine BARNOUD – Mondial Bijoux-Artisanat.com jusqu'à encaissement confirmé du règlement total (Loi française n° 80.335 du 12/05/80).

Fraude à la carte bancaire:

Un envoi peut être retardé pour tout paiement par carte bancaire qui nous parait suspecte. La marchandise ne partira qu'au moment du paiement abouti.
Les fraudeurs seront invariablement poursuivis.

Prix:

Les prix indiqués sur le site sont TTC (TVA non applicable, article 293b du CGI). Les prix peuvent être révisés à la hausse ou à la baisse sans préavis. Toute commande sera payée au prix affiché et ne subira aucune variation de tarif.

Preuve d'une transaction :

La transaction de la commande ainsi que facture, et les documents d'envoi de la marchandise seront conservés dans nos dossiers, et pourront être produit à titre de preuve.

Confirmation et suivi de commande:

Immédiatement après votre commande un courriel de confirmation vous est envoyé à l'adresse que vous nous avez indiquée.

Lorsque notre service a visionné et contrôlé tous les éléments de votre commande un autre courriel de "prise en charge de votre commande" vous est adressé. Le cas le plus général... expédition des produits au maximum 48 h (hors week-end) plus tard par lettre-max ou colissimo.

Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée lors de la commande par le client.

Information produits:

Tous nos modèles sont issus d'une production artisanale faite à la main : en conséquence, des différences peuvent apparaître entre la photo article et l'article que vous recevrez, aucun article ne ressemblant exactement à un autre. Le vendeur ou ses fournisseurs ne sont pas responsables des conséquences. Les photos, descriptions des produits ne sont pas contractuels.

Modalité de livraison :

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Sous 48 h les colis sont remis au transporteur (La Poste). Les délais Colissimo pour la France métropolitaine sont de 48 h. Le Vendeur n'est pas responsable des retards du transporteur.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Martine BARNOUD - Mondial Bijoux-Artisanat.com ne peut être tenue responsable de retards ou de perte du colis. En cas de perte nous renverrons au client (après enquête auprès du transporteur) un produit identique (ou le rembourserons avec le port si non disponible).

Erreurs de livraison et non conformité aux besoins du client :

Si vous n'êtes pas entièrement satisfait de votre achat (ne correspondant pas à vos exigences, ayant un défaut de fabrication, ou mal livré), avertissez-nous immédiatement du problème (avant 7 jours ouvrables). Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
Le retour d'objet devra être accepté par le vendeur. Retournez l'article par courrier dans un emballage adapté dans l'état de réception dans les 7 jours. Nous l'échangerons ou le rembourserons.

Toute réclamation non effectuée dans les délais impartis dégagera le vendeur de toutes responsabilités envers l'acheteur.

Les frais de retour de marchandise sont à la charge du consommateur. Toute nouvelle marchandise de remplacement sera expédiée sans aucun frais de port. Le remboursement de la marchandise sera sans les frais de port si c'est un article parmi plusieurs et avec frais de port si c'est un article unique.

Les frais de port de renvois de commande pour adresse non valide ou pour un client n'ayant pas été chercher le colis dans les délais imparti par le transporteur seront à la charge du client.

Garantie des produits :

Martine BARNOUD - Mondial Bijoux-Artisanat.com n'est pas le fabricant de ses produits. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par le fait du produit, seule la responsabilité du fabricant pourra être mise en cause par le consommateur. Mondial Bijoux-Artisanat.com se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

Loi applicable et Litiges :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Martine BARNOUD - Mondial Bijoux-Artisanat.com pour obtenir une solution amiable. Si aucune solution n'est trouvée le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Chambéry (Savoie - France).

Protection des données personnelles :

Vos données personnelles (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail), ne seront utilisées que pour vous envoyer quelques informations sur nos produits et services et pour livrer la marchandise. Ces données personnelles ne seront en aucun cas divulguées à d'autres sociétés ou personnes. Nous n'avons que les données personnelles que vous nous avez communiquées et nous les utilisons dans le seul but de mieux vous servir.
Vous pouvez consulter et modifier vos données personnelles en tout temps.
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